Avocat d’affaires : ses compétences dans le secteur du numérique

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Le secteur du numérique reste un élément clé de l’économie française, et plus généralement de l’économie mondiale. Il continue d’accueillir de nouveaux acteurs économiques qui ont compris qu’il est un vecteur important de développement. Toutefois, la digitalisation des affaires implique l’arrivée de nouvelles lois et des risques nouveaux qu’il est difficile de cerner en totalité sans un avocat d’affaires. Pour cela, découvrez ici ce que peut vous apporter un avocat d’affaires dans le monde du numérique.

Avocat d’affaires : une protection sur mesure dans l’univers du numérique

L’avocat d’affaires qui exerce dans le numérique est d’abord un professionnel du droit qui s’est spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés. Sa particularité est qu’il ajoute à son expertise la réglementation du numérique et des éléments connexes.

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Son rôle est de protéger et conseiller les acteurs des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de même que toute personne qui les utilise : pour bénéficier d’une telle expertise dans la région d’Île-de-France, faire appel à un avocat d’affaires sur Paris est le choix recommandé.

Dans le cas contraire, il existe des réseaux d’avocats qui disposent de plusieurs bureaux sur l’ensemble du territoire français comme dans les villes de Montpellier, Nantes, Lyon et Lille. Ce type de réseaux regorge généralement d’avocats qui exercent dans des secteurs d’activité variés tels que l’agroalimentaire, l’automobile, la banque, la finance, les assurances… Renseignez-vous alors sur leurs compétences dans le domaine du numérique si besoin.

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avocat d'affaires

Protéger la propriété intellectuelle

À l’ère où l’innovation et l’information sont au cœur de toute activité professionnelle, il est important de s’assurer que vos créations ne soient pas dérobées ou utilisées à votre insu. C’est un risque récurrent qui concerne les propriétés artistiques et littéraires, ainsi que la propriété industrielle.

Au nombre de ces créations, on peut citer : les livres, les œuvres cinématographiques, les noms commerciaux, les noms de domaine, les croquis industriels, les techniques d’exécution… Leur protection passe par la mise en place d’outils tels que les droits d’auteur, les brevets d’invention, les dépôts de marque

Grâce à un avocat d’affaires, préserver les actifs numériques d’un professionnel (ou d’une entreprise) est facilité. Il vous assiste dans les démarches à mener en ce qui concerne le type de protection adéquat. Il peut également intervenir en cas de contentieux ou pour les prévenir.

Pour les startups qui sont des viviers du développement économique, recourir à un avocat du droit numérique pour protéger leurs créations est vital. Cela permet d’abord de créer un environnement de confiance, propice à la créativité. De plus, la croissance est beaucoup plus sûre, car l’exploitation des produits obtenus grâce à de laborieux efforts est exclusive à son propriétaire.

Assurer ​le respect de la régulation de l’e-commerce

La création d’un site d’e-commerce est soumise au respect de plusieurs lois en rapport avec le droit commercial et le droit à la consommation. Pour cela, il est recommandé d’avoir l’expertise d’un avocat d’affaires qui a une connaissance approfondie de la loi régissant la vente et la fourniture de services sur Internet.

Ce juriste vous prodiguera des conseils avisés sur tous les aspects de vos plateformes de vente en ligne. Certains avocats mettent aussi à votre disposition des partenaires experts dans le type de projet sur lequel vous travaillez pour vous en faciliter la réalisation.

Vous bénéficierez d’un accompagnement pour l’établissement d’un système de commandes conforme à la loi et muni de conditions générales de vente claires. Une politique de confidentialité doit également y être associée. Enfin, l’avocat aidera à la mise en place de mesures pour protéger votre présence en ligne. Cela est indispensable pour éviter les pratiques déloyales des concurrents.

​La gestion des données personnelles conformément au RGPD

En mai 2018, la loi RGPD a été promulguée. Elle est relative à la manière dont les entreprises présentes en Europe doivent traiter et faire circuler les données personnelles. C’est une loi très rigoureuse, dont la mise en œuvre peut être assez complexe si ses contours ne sont pas bien maîtrisés. Ne pas y être conforme expose à des sanctions lourdes sur les plans financier et juridique. Il peut s’agir de pénalités allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel.

Pour éviter cette situation, recourir à un avocat du droit numérique est recommandé. Il accompagne l’entreprise dans le processus de conformité RGPD, en prenant en compte les aspects techniques et juridiques pertinents. Cela commence généralement par un audit de votre gestion des données personnelles, afin de savoir comment elles sont traitées. Si cela n’est pas conforme à la législation en vigueur, l’avocat proposera un plan d’action à mener pour vous sortir de l’illégalité au plus vite.

​La cybersécurité : une compétence clé pour les avocats d’affaires

De nombreuses entreprises sont sujettes aux attaques de cybercriminalité. Elles sont diverses et de plus en plus complexes. Un avocat d’affaires informera l’entreprise sur les risques encourus comme l’usurpation d’identités, la diffamation, l’intrusion illégale dans son système d’information… Les compétences du juriste serviront aussi à défendre le client en cas de procès et à faire respecter ses droits.

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