Est-ce que le CBD est légal en France ?

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Le cannabis est l’un des stupéfiants prohibés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Toutefois il est constitué d’une substance : le CBD ou encore le cannabidiol, qui est utilisé dans plusieurs domaines. Si le cannabis est interdit en France, le CBD l’est moins. Découvrez dans cet article la position de la loi française sur l’utilisation du CBD.

Cannabidiol ou Tétrahydrocannabinol ?

Le CBD est l’une des substances chimiques présentes dans la plante du cannabis. C’est un composé très lipophile utilisé dans de nombreux domaines à cause de ses propriétés. Le tétrahydrocannabinol est un cannabinoïde comme le cannabidiol présent dans la fleur de chanvre du cannabis. Ces deux substances ne sont pas à confondre, car ils ont des effets différents qui sont à la base de la position de la France par rapport à chacune de ses substances.

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En effet le CBD, procure des effets relaxants légers qui sont très utiles en médecine (fabrication d’anxiolytiques…), dans le textile, l’alimentation ou encore le cosmétique. Par contre le THC, est reconnu pour ses effets psychoactifs et euphorisants qui modifient le rythme cérébral ce qui fait du cannabis un stupéfiant non autorisé en France. Le cannabidiol est donc légal en France contrairement au THC.

La législation française sur le CBD

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Contrairement au THC le cannabidiol n’est pas classé comme produit stupéfiant par l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances stupéfiantes. En novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du CBD. Ceci à la suite d’un procès opposant l’entreprise Kana vape et l’état français soulignant que cette molécule n’a pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif pour la santé.  Il peut être d’ailleurs légalement produit à partir de la fleur selon trois méthodes légales.

Dans la mesure du légal, les plants de chanvres utilisés pour les produits liés au CBD ne doivent pas dépasser 0,2% de concentration en THC et 0% dans les produits transformés. Les produits tels que les huiles, les gélules, l’e-liquides et les boosters. Par contre la loi française est strictement contre le fait de fumer les fleurs brutes de CBD, car cela s’avère très nocif pour la santé. Il existe à ce jour environ une centaine de ce type de commerce sur l’ensemble du territoire français.

Les infractions possibles dans l’utilisation du CBD

La mise à disposition des médicaments dérivés du CBD sans autorisation de mise sur le marché est une infraction. Les publicités en faveur de produits contenant du CBD ne doivent pas entretenir de confusion entre le cannabis et ce dernier : ce serait comme faire la promotion de stupéfiant sous peine de constituer l’infraction d’incitation à l’usage de stupéfiant. Le mélange de fleurs brutes de CBD fumé avec du tabac est interdit. Une tromperie sur les qualités substantielles, ainsi que la quantité de CBD dans les produits est sanctionnée.

Du moment où les producteurs respectent la règlementation en vigueur face au trafic de production et d’extraction du CBD, sa culture, son usage thérapeutique et industriel seront toujours approuvés.

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