Quelles sont les formalités administratives avant et après le mariage ?

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Le mariage est l’une des étapes des plus importantes de la vie. Généralement, l’idée de se marier renvoie vers la sensation du bonheur, les noces, la famille… Mais le mariage est fait également d’actes civils auxquels personne ne dérobe. Étant célébré par un officier d’état civil, avant de faire le mariage et même près qu’il soit fait, vous devez opérer certaines formalités d’ordres administratifs. Si vous prévoyez de vous marier sous peu ou dans le futur, il est alors intéressant que vous preniez connaissance des diverses démarches administratives à mener avant et après le mariage.

Les formalités avant le mariage

Dans un premier temps, il faut adresser une lettre à la mairie qui gouverne le lieu de résidence de l’un des futurs mariés et cela à condition que ce dernier y réside depuis un mois au minimum. L’officier d’état civil pourrait vérifier que les futurs époux ont des liens durables avec la commune.

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Ensuite, ces futurs conjoints passeront à la constitution de leurs contrats de mariage devant un notaire quelques semaines avant le mariage, qu’ils signeront et feront voir à l’officier d’état civil, au moment voulu. De ce fait, ce contrat peut être par exemple celui de la séparation des biens. Autrement, on les soumettra au régime de la communauté réduite aux acquêts.

Par ailleurs, les futurs mariés doivent constituer leurs dossiers de mariage. Celui-ci est généralement composé de leurs pièces d’identité, extraits d’actes de naissance délivrés il y a moins de trois mois, si la naissance a eu lieu en France, et moins de six mois si la naissance a eu lieu dans un pays étranger. Si vous êtes née en France, vous pouvez obtenir votre acte de naissance ici.

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À ces pièces vont s’ajouter leurs attestations sur l’honneur de célibat ou de non-mariage, et généralement, leurs attestations de domicile. Aussi, si un contrat a été préalablement conclu entre les époux, le certificat du notaire le prouvant doit être ajouté aux pièces. L’on ajoute à toutes ces pièces enfin, la liste des témoins mentionnant toutes les informations sur leurs identités.

Après vient l’étape de la publication des bans. Cela voudra dire qu’une affiche mentionnant les noms et prénoms des futurs mariés, en plus de la date et du lieu de mariage, est placée devant la mairie qui se charge de la célébration du mariage. Cela durera au minimum dix jours durant lesquels d’éventuelles personnes voulant s’opposer à ce mariage pourront être informées et se faire entendre au besoin.

Les formalités après le mariage

Après le mariage, vous devez faire d’autres formalités. Pour obtenir par exemple l’extrait d’acte de mariage, il suffit d’en faire la demande, en y indiquant les noms et prénoms des époux, leurs dates de mariage, puis d’y joindre une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur.

Il y a également la copie d’acte de mariage qui est délivré qu’aux époux. Aujourd’hui, vous pourrez l’obtenir, juste en vous rendant sur internet.

Enfin, plusieurs autres formalités telles que le livret de famille qui regroupe des documents relatifs au mariage et aux actes de naissances des éventuels enfants et le pacte civil de solidarité dit PACS, un document qui organise la vie commune de deux personnes majeures ayant décidé de vivre ensemble, peuvent s’imposer à vous après le mariage.

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