Calcul date congé maternité : calculer la durée

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En France, une salariée enceinte a droit à un congé de maternité. Celui-ci débute pendant la grossesse et se termine quelques semaines après l’accouchement. Combien de semaines durera votre congé maternité après la naissance de l’enfant et à quelles indemnités pouvez-vous prétendre en fonction de votre situation ? On fait le point sur le calcul des dates du congé maternité.

Congé maternité : les modalités et les durées

La législation française est claire : des droits et des devoirs encadrent le congé maternité. Un employeur ne peut refuser un congé maternité ; il est également tenu de réintégrer la salariée au sein des effectifs de l’entreprise. La salariée, quant à elle, a ses propres obligations à respecter. 

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La durée du congé maternité est fixée en France par le Code de la Sécurité Sociale et par le Code du travail. Une femme enceinte peut partir peut partir pendant plusieurs semaines en congé maternité :

  • Pour un premier enfant ou un second enfant : le congé maternité de 16 semaines peut débuter 6 semaines avant la date présumée d’accouchement (DPA) et touche à sa fin 10 semaines après.
  • Pour le troisième enfant et plus : le congé maternité de 26 semaines débute 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 18 semaines après.
  • Grossesse gémellaire : le congé maternité dure 34 semaines. On parle alors de congé prénatal de 12 semaines et de congé postnatal de 22 semaines.
  • Grossesse d’enfants triplés ou plus : droit d’absence pour congé maternité de 46 semaines. En prénatal, une femme va bénéficier de 24 semaines avant la date présumée d’accouchement, et de 22 semaines après.

Bon à savoir : en cas de naissance prématurée, la durée totale du congé maternité est la même. La période de congé postnatal sera simplement plus longue.

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En cas de maladie directement liée à la grossesse ou à l’accouchement, les durées du congé peuvent être augmentées à un maximum de 2 semaines avant la DPA et à un maximum de 4 semaines après la naissance du bébé (congé pathologique, hospitalisation).

Certaines conventions collectives prévoient des dispositions favorables à la salarié et plus étendues que la base du congé maternité.

Congé maternité, indemnités et salaire

Peut-on toucher un salaire pendant la période du congé maternité prénatal et postnatal ? Les sommes versées à une salariée pendant la durée de son congé maternité sont en réalité des indemnités journalières. Les trois derniers salaires moyens servent au calcul du montant de ces indemnités. En 2017, le plafond de ces indemnités atteignait les 84,90 euros par jour.

Les conditions pour toucher ces indemnités 

  • Avoir été immatriculée à la Sécurité Sociale pendant un minimum de 10 mois à la date présumée d’accouchement.
  • Avoir effectué un minimum de 150 heures de travail salarié dans les trois mois qui précèdent l’arrêt de travail.

Nota : les indemnités peuvent être amoindries si la salariée part en arrêt maladie. 

Salariée et employeur : les droits et obligations 

Obligations de la salariée : prévenir son employeur qu’elle attend un enfant, par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun délai n’est prévu par la loi mais la politesse veut que l’employeur soit au courant à la fin du premier trimestre ou au debut du 2e trimestre. C’est à ce moment-là que la déclaration se fait auprès de la CPAM.

Obligations de l’employeur : l’employeur qui est au courant d’une grossesse ne peut licencier sa salariée. Cette dernière a l’assurance de conserver son poste, sauf faute grave.

Au cours du congé maternité, le contrat de travail est suspendu (et non rompu). La période d’absence  et de “non-activité” de la salariée et future mère est considérée par la loi comme du temps de travail effectif. Ceci joue notamment sur le calcul de votre ancienneté au sein de l’entreprise. 

Reprendre son emploi après les congés prénatal et postnatal

Lorsque le congé maternité prend fin, plusieurs options s’offrent à la mère et salariée. Elle peut :

  • prendre un congé parental
  • reprendre son emploi
  • décider d’un changement de poste

Si la salariée choisit de reprendre son emploi, une visite médicale est obligatoire. L’employeur propose un aménagement, une adaptation de poste ou un reclassement. Il vérifie également si l’état de santé de la mère et salariée est compatible avec les tâches attribuées.

Dans le cas d’une inaptitude, lors de la visite médicale, la médecine du travail devra déclarer celle-ci et émettre un avis officiel.

Au retour en poste, la salariée peut bien sûr demander à bénéficier d’un entretien si elle juge que ses tâches ne correspondent plus à ses attentes ou à ses capacités. Une orientation professionnelle en interne peut être proposée.

Congé maternité : prise en compte pour la retraite

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2014, tous les trimestres de congé maternité comptent de manière intégrale pour la retraite des salariées. Lors du calcul, ces trimestres seront pris en compte par la caisse de retraites.

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