Décret tertiaire : les données qu’il faut collecter

Paru au Journal officiel en juillet 2019, le décret tertiaire a été mis en place afin de réduire la consommation énergétique dans le secteur tertiaire en France. Il s’agit d’une loi qui oblige les bâtiments tertiaires à effectuer une réduction au niveau de leur consommation d’énergie, comparée à leur bilan en 2010. Avec ce décret, il est obligatoire de baisser d’au moins 40 % sa consommation d’ici 2030, de 50 % d’ici 2040 et de 60 % d’ici 2050. Les entreprises concernées doivent révéler leur consommation, et ce à partir de 2021. Cette information est à communiquer sur la plateforme OPERAT de l’ADEME. Retrouvez dans cet article les données qu’il faut rassembler et comment procéder.

Le décret tertiaire et la collecte des données : pour quoi faire ?

Également appelé « décret de rénovation tertiaire », ce décret vise à améliorer la performance énergétique du parc tertiaire en France. Il exige la collecte de certaines données pour plusieurs raisons. En effet, ces dernières permettent de rapporter les informations essentielles sur la plateforme OPERAT. Elles permettent également de comprendre et d’évaluer l’état de votre parc immobilier, mais facilitent surtout le suivi de l’évolution des mesures mises en place. Pour faciliter votre mise en conformité réglementaire, vous pouvez découvrir les 4 conseils pour transmettre vos données sur la plateforme OPERAT et être informé sur la centralisation de celles-ci sur une plateforme unique.

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Quels types de données collecter ?

Différents types d’informations sont à collecter selon le décret tertiaire, notamment les données liées à la consommation énergétique (historique, actuelle et future). Il faut également indiquer certaines données patrimoniales, telles que la surface du bâti, l’adresse ou encore la typologie, sans oublier les données techniques comme les équipements présents, les plans pluriannuels des travaux, etc. Les informations liées à l’activité doivent également être collectées, notamment le taux de vacance ou encore les données concernant les locataires.

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Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire concerne toute personne morale ou physique détenant un local ou un bâtiment à usage tertiaire ayant une surface supérieure ou égale à 1 000 m². Il concerne également à tous les sites multi-activités, les sites industriels, mais aussi les immeubles mixtes.

Comment collecter les données ?

Pour faciliter la mise en conformité réglementaire, il est possible d’automatiser l’assemblage des informations. En effet, en automatisant votre collecte, vous gagnerez non seulement du temps, mais aussi en efficacité, car toutes les données seront centralisées sur une plateforme unique.

Cependant, il est parfois plus intéressant de faire la collecte manuellement. L’automatisation peut vous demander plus de temps au niveau de la durée du développement par rapport à la saisie manuelle. Le coût que l’automatisation engendre peut aussi s’avérer élevé comparé au bénéfice attendu.

Que vous choisissiez la méthode manuelle ou automatique, il est important de fiabiliser les données. La vérification et la sécurisation des informations collectées sont nécessaires avant de les transmettre auprès de la plateforme. Il est essentiel de ne manquer aucune information, d’éviter les fautes de frappe, les coquilles…