Travailleurs transfrontaliers : tout ce que vous devez savoir en droit du travail
L’apparition de la crise a incité bon nombre de personnes à chercher du travail au-delà des frontières. La preuve, le nombre de commerces et de travailleurs frontaliers connaît actuellement une forte croissance. En effet, les frontières de la France sont le terrain des déplacements de nombreux travailleurs, comme c’est le cas au Pays basque. Quelles sont les législations pour les travailleurs transfrontaliers et quel est leur statut ? Les réponses dans cet article.
Plan de l'article
Travailleurs transfrontaliers : une autre législation du travail ?
Le statut des travailleurs transfrontaliers est assez complexe. Certaines personnes finissent même par se perdre dans la législation du travail à appliquer à leur égard. D’après le principe de territorialité, le travailleur est soumis au droit du travail en vigueur sur le lieu où il exerce. Autrement dit, il se conformera à toutes les dispositions fixées dans le contrat de travail.
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Toutefois, plusieurs questions se posent autour du droit des travailleurs, notamment en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle.
Afin de mieux comprendre les différents droits et statuts qui s’appliquent aux travailleurs transfrontaliers, il est conseillé de faire appel à un professionnel du droit tel que Laurent Klein, avocat sur Biarritz afin de bénéficier d’un accompagnement dans toutes les démarches administratives.
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Ce professionnel vous informera de vos droits et vous assistera en cas de problème juridique sur le Pays Basque.
Travailleur transfrontalier France-Espagne : quid du domaine fiscal
Les travailleurs transfrontaliers France-Espagne regroupent toutes les personnes qui :
- résident et travaillent dans la zone frontalière française, située à moins de 20 km de la frontière au Pays Basque ;
- résident et travaillent dans une zone frontalière espagnole, située dans une commune à moins de 20 km de la frontière.
Autrement dit, pour être considérés comme étant des travailleurs transfrontaliers, il faut que ces personnes partent travailler dans les zones frontalières et reviennent dans leur état de résidence tous les jours, ou au moins une fois par semaine.
Si vous remplissez ce critère, vous bénéficierez du statut de travailleur transfrontalier France-Espagne. Vous pourrez également tirer profit de la convention franco-espagnole. En quoi consiste cette convention ? Elle a été faite dans le but d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale.
Chaque année, les résidents Basco-Français travaillant en Espagne doivent demander une attestation d’exonération des rémunérations des travailleurs transfrontaliers à leurs employeurs.
Suivant le règlement du Parlement européen et conformément au conseil du 16 septembre 2009, les travailleurs transfrontaliers bénéficient du système de sécurité sociale de l’État membre dans lequel ils travaillent. Même chose pour sa famille.
Toutefois, l’État membre doit déterminer le lieu de résidence du travailleur transfrontalier en fonction des trois éléments suivants :
- la résidence habituelle,
- la résidence temporaire,
- la résidence de séjour.
Ceci dans le but de déterminer à quel pays revient la responsabilité sociale.
Par exemple, la sécurité sociale des retraités et des étudiants est prise en charge par l’État de résidence habituelle. Les salariés d’un autre État membre, quant à eux, bénéficient des avantages sociaux du pays dans lequel ils travaillent.
