L’importance de l’assurance décennale pour les professionnels du bâtiment

17
Partager :

En général, tous les professionnels du BTP (Bâtiment et travaux publics) sont soumis à des responsabilités de résultat et de sécurité. Dans cette optique, pour assurer la bonne réception et la pérennité de l’ouvrage, une assurance obligatoire a été mise en place dans le secteur de la construction. Il s’agit notamment de la garantie décennale qui est régie par l’article L 241-1 du Code des assurances. Pour davantage d’informations sur cette assurance, suivez cet article.

Les spécificités de la garantie décennale dans le cadre du BTP

Dans le cadre des travaux relatifs au bâtiment, l’assurance décennale est sans doute celle qui est la plus connue. La raison réside dans le fait qu’elle joue un rôle primordial, que ce soit au niveau de l’entreprise BTP ou pour ses clients. En réalité, le terme assurance décennale est utilisé pour désigner la garantie de responsabilité professionnelle. Dans l’ensemble, il s’agit d’une assurance qui va couvrir le prix de réparation des éventuels dommages qui peuvent affecter la solidité d’un ouvrage après réception des travaux.

A lire également : Une vitrine réfrigérée murale pour présenter tous vos produits

Aussi, si vous êtes responsable d’une construction ou d’une rénovation, cette assurance vous protègera en cas de dégât dû à une malfaçon. En principe, la garantie décennale est valable sur une durée ne dépassant pas 10 ans après la réception des travaux. Aussi, il est essentiel d’être couvert par une assurance décennale. De plus, cette dernière constitue la seule véritable protection pour un client d’une entreprise BTP. En effet, en cas de malfaçon qui affecte la solidité du bâtiment, cette garantie permettra de rembourser le maitre d’ouvrage sur l’ensemble des travaux de réhabilitation du bâtiment. Elle assurera notamment le remboursement sans passer par une décision de justice.

A lire également : Le dropshipping et la logistique

L’assurance décennale, une garantie obligatoire

Dans la majorité des activités relatifs au bâtiment, la souscription à une assurance décennale constitue une obligation. Cela, puisqu’elle s’avère nécessaire dans de nombreuses situations, mais aussi pour de nombreux corps de métier. Entre autres, l’architecte, l’artisan, le maitre d’œuvre, l’ingénieur BTP, etc., ont besoin de cette garantie. En somme, à partir du moment où les travaux peuvent affecter la solidité du bâtiment, le professionnel en charge devra être couvert par une assurance de responsabilité décennale. D’ailleurs, c’est la loi N°78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, qui impose cette obligation aux constructeurs.

De manière générale, les professionnels du bâtiment seront tenus de présenter une attestation de garantie décennale lorsqu’il est question de gros œuvre ou de travaux qui peuvent affecter la stabilité de l’ouvrage. Ainsi, entre la fondation et la maçonnerie, l’ouverture d’un mur porteur, les études techniques, la charpente, l’architecture, la plomberie, etc., de nombreux secteurs sont directement concernés par cette assurance.

Bien qu’obligatoire, dans la majorité des cas, la garantie décennale s’avère inutile dans le cadre des petits travaux d’intérieur. Par conséquent, la pose d’un revêtement au sol et les travaux de peinture ne sont aucunement concernés par cette démarche. En réalité, pour ces opérations, il sera plutôt question de l’assurance biennale ou de la garantie de parfait achèvement.

Partager :