Auto-entrepreneurs : n’oubliez aucune démarche !

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Le régime micro-entrepreneur a été créé par l’État français pour simplifier la vie des entrepreneurs individuels. Il est accessible à tous et peut même être cumulé avec d’autres activités. Mais, à l’instar de toute autre forme d’entreprise, le lancement d’une micro-entreprise nécessite de réaliser certaines démarches. Que faut-il faire concrètement ? Découvrez les réponses dans cet article.

S’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur : quelles démarches ?

L’inscription au statut d’auto-entrepreneur peut se faire en ligne de façon très rapide. Vous pouvez déclarer vous-même votre activité en quelques étapes. En effet, vous pouvez réaliser toutes vos démarches d’auto-entrepreneur en ligne et utiliser également de nombreux services. Vous aurez également la possibilité de modifier votre activité, indiquer un changement d’adresse

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À l’issue de votre inscription en ligne, vous devrez donc vous rendre sur le site officiel de :

  • la Chambre des métiers et de l’artisanat si vous êtes un artisan ;
  • la Chambre de commerce et d’industrie si vous êtes un commerçant ou un agent commercial ;
  • l’Urssaf si vous exercez une activité libérale.

Peu importe l’option choisie, une copie numérisée (scannée ou photographiée) de la pièce d’identité de l’entrepreneur doit être jointe à la déclaration.

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création statut auto-entrepreneur

Statut auto-entrepreneur : les procédures parallèles

Lors de la création d’une micro-entreprise, certaines procédures doivent être effectuées parallèlement à la déclaration de début d’activité. Il y a entre autres :

  • le remplissage de la demande d’aide pour les créateurs et repreneurs d’entreprise ;
  • la souscription à une assurance adaptée aux risques de l’activité ;
  • la déclaration d’affectation du patrimoine (si vous souhaitez cumuler le régime de micro-entrepreneur avec celui d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ;
  • la création d’un compte bancaire exclusivement consacré à l’activité de l’entreprise.

Si toutes les démarches nécessaires au traitement de votre dossier par le Centre de Formalités des Entreprises sont effectuées avec succès, vous obtiendrez votre numéro SIRET et votre code NAF.

Depuis décembre 2014, il est également obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale de se faire immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les artisans doivent quant à eux se faire immatriculer au Répertoire des Métiers (RM).

Auto-entreprise : quelles démarches pour les impôts ?

Après le démarrage de son activité, le micro-entrepreneur doit effectuer chaque année une déclaration complémentaire de revenus via le formulaire N°2042 C PRO. Le chiffre d’affaires de l’entreprise à l’année N, doit être déclaré à l’administration fiscale au cours de l’année N+1 (généralement entre le mois d’avril et de juin) pour que le montant de l’impôt puisse être calculé.

Cela signifie que si vous créez votre micro-entreprise en janvier 2021, il faudra attendre 2022 pour votre première déclaration de chiffre d’affaires à l’administration fiscale.

Mais attention, il ne faut pas confondre la déclaration d’impôt annuelle avec la déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle qui sert à calculer le montant des cotisations et contributions sociales dues par l’auto-entrepreneur.

Que retenir ? Pour lancer une auto-entreprise, il faut remplir un formulaire de déclaration d’activité et le transmettre au CFE compétent avec les documents annexes nécessaires au traitement du dossier. Une immatriculation au RCS ou au RM est également requise selon la nature de l’activité. Toutes ces démarches peuvent être effectuées en ligne.

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