Comment se calculent les frais d’agence immobilière ?

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Les frais d’agence immobilière sont payés lorsqu’on fait recours à une agence immobilière durant la vente ou l’achat d’une maison ou d’un appartement. Comment se calculent ces frais d’agence ? On en parle dans cet article.

Les frais d’agence, est-ce nécessaire ?

Il faut remarquer que de nombreuses transactions immobilières se font directement entre l’acquéreur et le vendeur. Par contre, très souvent, le vendeur préfère confier un « mandat » à un intermédiaire qui se charge de chercher les acheteurs potentiels, afin de conclure la transaction. Le mandat de vente immobilière est donc une mission concrétisée par écrit en bonne et due forme. Comme la majorité des contrats, le mandat doit mentionner l’objet du contrat, la durée, les conditions de résiliation ainsi que les conditions de rémunération de l’intermédiaire qui est l’agence. Les conditions de rémunération comprennent notamment la TVA, contrairement à la vente directe entre particuliers.

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Dans le domaine fiscal, il est mieux que le mandat mette la commission à la charge de l’acquéreur qui devra alors payer directement à l’intermédiaire. Dans le cas contraire, cette commission fera partie intégrante du prix de vente et l’acquéreur devrait payer des droits de mutation sur le montant de la commission.

Comment effectuer le calcul de la commission d’agence ?

Contrairement aux montants honoraires du notaire, ceux de l’agent immobilier à l’occasion d’une vente, ne sont pas édités par une loi. Les frais d’agence sont alors librement fixés par l’agence elle-même. En pratique, les mêmes règles de calcul se retrouvent dans la majorité des contrats.

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Le montant des honoraires est en général défini de façon proportionnelle au prix de la vente. Plus le montant de la transaction est élevé, moins les frais d’agence le sont aussi. Le montant du pourcentage est généralement dégressif. Ainsi, un prix de vente d’un montant important se verra appliquer un pourcentage moindre en comparaison au prix de vente d’un faible montant dont le pourcentage sera alors important.

Généralement, le taux appliqué est situé entre 3 % et 7 % du prix de vente. Si ces tarifs sont définis librement, l’agent immobilier est toutefois soumis à certaines règles en matière d’affichage des frais d’agence. En effet, les frais doivent être exprimés TTC et être affichés de façon visible et lisible à l’entrée de l’agence. Le cas échéant, ces frais doivent être affichés en vitrine. Le montant de la commission d’une agence immobilière est donc affiché à travers sa grille tarifaire ainsi que sur son site internet. Dans la pratique, lorsqu’un acheteur réalise une offre d’achat qui est inférieure au prix demandé, il est fréquent que l’agent immobilier accepte de réduire également le montant de la commission initialement fixé. Ceci, afin de faciliter la transaction.

Qui se charge de payer la commission ?

En cas de location d’un bien immobilier, les frais d’agence sont partagés entre le bailleur et le locataire. Par contre, cette règle n’est pas applicable dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. Ainsi, en cas de vente de bien immobilier, les frais d’agence sont payés par le vendeur qui a eu recours à l’agence et qui lui a confié un mandat de vente. Toutefois, il est parfaitement possible de convenir avec l’acheteur, le partage des frais d’agence. Lorsque la commission incombe au vendeur, ce dernier définit le prix net qu’il désire obtenir et l’agent immobilier y ajoute sa commission pour obtenir un montant global.

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