La pension alimentaire lors d’un divorce
Les divorces font partie du quotidien de bon nombre de couples. La situation est d’autant plus complexe lorsqu’il y a des enfants. En effet, les deux parents doivent subvenir aux besoins de leurs progénitures en fonction de leurs ressources. Une fois la séparation validée, cette obligation doit être tenue sous la forme d’une pension alimentaire qui reste obligatoire.
Qui perçoit la pension alimentaire ?
Lors d’un divorce, le conjoint qui a la garde des enfants perçoit la pension alimentaire. Celle-ci permet de contribuer à l’éducation et au bon développement des enfants. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, elle est fixée d’un commun accord entre les ex-époux.
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- Sinon, c’est le juge qui décidera du montant de la pension alimentaire en fonction des revenus moyens des parents et des besoins des enfants.
- La pension alimentaire peut être revalorisée à la demande de l’un des parents si un changement de situation intervient, besoins de l’enfant, évolution du coût de la vie, perte d’emploi.
- La pension alimentaire est versée mensuellement dès que le divorce est prononcé, le montant est différent d’un foyer à un autre.
Le non-paiement de la pension alimentaire
Le versement s’arrête lorsque l’enfant acquiert une autonomie financière et non à sa majorité. Si le conjoint refuse de payer la pension alimentaire, il encourt des sanctions pénales, deux ans de prison et plus de 15.000 euros d’amende. Le parent qui verse la pension alimentaire est tenu d’informer le juge en cas de changement d’adresse sous peine d’être puni par la loi, six mois de prison et plus de 75.000 euros d’amende. Dans un souci d’harmonisation, un barème indicatif des pensions alimentaires est généralement utilisé par le juge. Toutefois, le montant peut être adapté en fonction de la situation de chacun. Plusieurs actions sont possibles en cas de non-paiement, la saisie de compte bancaire, la vente de biens immobiliers du conjoint débiteur.
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