Découvrez les conditions pour être inscrit sur la liste électorale

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Pour participer à tout type d’élection, l’inscription liste électorale est indispensable. Cette liste vous est uniquement accessible si vous remplissez certaines conditions. Quelles sont ces dernières ? Dans la suite du présent article, vous êtes invité à les découvrir.

Avoir les qualités d’électeur

Avant toute inscription liste électorale, vous devez nécessairement avoir certaines qualités. Les premières qualités exigées sont celles d’électeurs. Il s’agit en réalité des :

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Conditions de nationalité et d’identité

L’inscription liste électorale se fait généralement si le demandeur fournit des preuves de sa nationalité. Il doit également être capable de prouver son identité en présentant certaines pièces comme la pièce d’identité.

À défaut de cette dernière, vous pouvez vous servir de votre passeport pour un enregistrement sur la liste électorale. Dans le cas où vous ne disposez aucune de ces pièces, présentez un acte de naissance récent. À la mairie, ils peuvent demander à ce que vous présentiez tout type de document valide prouvant votre identité.

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Conditions d’âge

Dans tout état, il faut avoir un certain nombre d’âges avant de penser à l’inscription liste électorale. Compte tenu des dispositions du code électoral, sachez que vous devez avoir au minimum 18 ans.

C’est une condition à respecter avant la date du scrutin. Néanmoins, les personnes ayant rempli ladite condition avant cette date sont uniquement autorisées à voter le premier tour.

Conditions liées aux droits politiques et civils

Il faut que vous jouissiez de vos droits civils ainsi que politiques pour profiter de l’inscription liste électorale. En application des lois du code électoral, certaines personnes ne peuvent pas demander à être sur cette liste.

Il y a par exemple les hommes et femmes touchées par une incapacité électorale, qu’elle soit temporaire ou permanente. Les personnes condamnées pénalement n’ayant pas le droit de voter, ne peuvent non plus demander à être inscrit sur la liste.

Être attaché à la commune

Par ailleurs, vous devez être attachés à la commune d’inscription liste électorale. Il existe diverses façons de prouver cet attachement en tenant compte des dispositions du code électoral. En fait, plusieurs conditions doivent être considérées.

Les conditions de résidence ou de domicile réel

Pour une inscription liste électorale, vous devez prouver soit votre résidence, soit votre domicile réel. En effet, le domicile réel est l’endroit où vous vivez réellement. Il faut présenter à la mairie vos factures de gaz ou d’électricité, de moins de trois moins, pour vous inscrire. Une attestation d’assurance habitation vous sera également utile.

Parlant de la résidence, retenez qu’elle cadre avec une situation de fait. Elle découle aussi du fait de vivre dans une maison lors de votre demande. Cependant, vous devez loger au minimum six mois dans ladite résidence.

Pour rappel, les fonctionnaires de l’état assigné à une résidence peuvent s’inscrire dans la commune concernée. Quant aux personnes de moins de 26 ans, elles peuvent s’inscrire dans la commune de leurs géniteurs.

Les conditions liées aux qualités de contribuable

Remplir les conditions liées aux qualités de contribuable vous permet de faire une inscription liste électorale. En effet, vous devez dans l’année de votre demande figurer sur les rôles de contributions communales de façon directe.

Cela au moins deux fois en considérant les  lois en vigueur. Pour montrer que vous remplissez ces conditions, vous devez présenter des avis d’imposition en votre nom. Principalement ceux reçus pour les deux années exigées. Rendez-vous dans une direction des finances publiques pour obtenir d’autres preuves.

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