Combien faut-il payer pour les services d’un avocat de permis de conduire ?

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Combien faut-il payer pour les services d’un avocat de permis de conduire

Votre permis de conduire n’est plus valide ou bien vous avez commis un délit routier ? Pour tous les problèmes relatifs au permis de conduire, il est conseillé de solliciter les services d’un avocat spécialisé en Code de la route. Ne vous inquiétez pas, car dans cet article, nous répondrons à vos différentes interrogations. Comment les honoraires d’un avocat sont-ils calculés et quels sont les différents modes de payement d’un avocat en droit routier ?

Le paiement couplé ou non couplé à un honoraire de résultats

Concernant les permis de conduire, vous avez le choix entre différents modes de paiement pour rémunérer l’avocat permis de conduire : l’abonnement, le forfait ou les honoraires dits de résultats.

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Anticiper les actions

Dans le cadre des contentieux en rapport avec le permis de conduire, il vous est possible de prévoir les actions ainsi que les démarches à entreprendre pour organiser votre défense. Il serait donc plus judicieux de privilégier l’honoraire forfaitaire, qui vous aidera à avoir une vision d’ensemble desdits honoraires.

Par ailleurs, vous pouvez aussi demander à votre avocat de s’occuper du paiement d’une partie de vos honoraires en se basant sur le résultat que vous aurez défini. Parmi ceux-là, nous avons la récupération d’un permis de conduire invalide, ou bien encore une relaxe délivrée par le Tribunal Correctionnel.

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À propos de la convention d’honoraires

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Les honoraires de votre avocat spécialisé en droit routier devront uniquement être encadrés par un document qui s’appelle convention d’honoraires. Il est question d’un devis qui expliquera de façon claire et détaillée les actions qui sont comprises dans l’honoraire principal.

L’avocat y précisera aussi la partie de l’honoraire relative aux coûts et dépenses annexes. Enfin, y seront également mentionnées les modalités de déclenchement de l’honoraire de résultat.

Comment régler l’avocat en droit routier ?

En plus du devoir d’information et de transparence de la part de l’avocat expert en droit routier à votre égard, celui-ci peut vous proposer de le payer à travers différents modes de payement. Parmi ceux-là, on peut citer :

  • Par chèque
  • En espèces
  • Par virement
  • Par carte bancaire

Gardez à l’esprit qu’il vous est possible de trouver un accord avec votre avocat dans le cadre d’un échelonnement du paiement de l’honoraire dû.

Le calcul des honoraires d’un avocat

À l’image d’un avocat généraliste, un avocat spécialisé en permis de conduire peut fixer librement ses honoraires. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on parle d’honoraires libres. À ce titre, il convient de rappeler que ces honoraires peuvent varier selon les avocats, comme le rappelle l’article 11 alinéa 2 du règlement intérieur national du métier d’avocat. Il y est mentionné que la rémunération de l’avocat est susceptible de varier en fonction des éléments suivants :

  • Le temps accordé au dossier
  • Le travail de recherche
  • La nature et la complexité de l’affaire à défendre
  • L’importance des intérêts en cause
  • L’incidence des coûts et charges du cabinet
  • La renommée, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’avocat, etc.
  • Les privilèges et le résultat obtenus au profit du client
  • La situation de fortune du client.

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