Comment obtenir une attestation de responsabilité civile

18
Partager :

L’acquisition d’une attestation de responsabilité civile est capitale car elle joue un rôle phare lorsqu’il y a des dommages. Son obtention est simple. Toutefois, vous devez connaître la procédure d’acquisition de façon exhaustive pour y arriver. Pour vous aider, nous avons détaillé de façon simple comment obtenir votre attestation de responsabilité civile dans la suite de ce contenu.

Le processus d’obtention d’une attestation de responsabilité civile

Tout d’abord, il faut noter que l’acquisition d’une attestation de responsabilité civile est simple. En effet, pour obtenir votre attestation de responsabilité civile, vous devez en premier lieu souscrire à une assurance habitation. Pour bénéficier d’une assurance habitation, il vous faut prendre contact avec un assureur ou une banque. Vous allez ensuite leur communiquer le nombre de chambres de votre logement ainsi que leur surface.

Lire également : Comment utiliser l'huile de CBD ?

Plusieurs types d’assurance vous seront proposés par l’assureur. Certains pourraient inclure des packs. Choisissez donc une assurance habitation qui inclut une attestation de responsabilité civile. Vous avez la possibilité de la télécharger depuis votre espace assuré. La seconde possibilité est de la réclamer directement auprès de votre assureur. C’est aussi intéressant d’avoir la version PDF de votre attestation de responsabilité civile dans votre ordinateur.

L’importance de l’attention de responsabilité civile

L’attestation de responsabilité civile joue un rôle incontestable dans plusieurs aspects de votre vie professionnelle et personnelle. Elle vous couvre pour plusieurs dégâts. Voici la liste complète des dégâts qu’elle couvre.

A lire également : La passion de la cuisine peut devenir votre métier !

  • Les dégâts que vous avez causé vous-même par votre négligence, la distraction ou l’imprudence ;
  • Les dégâts causés par vos propres enfants si ceux-ci sont toujours sous votre responsabilité. C’est-à-dire s’ils sont toujours mineurs ;
  • Les dégâts causés par les personnes  vivant sous votre toit ;
  • Les dégâts causés par des personnes embauchées et qui exercent une activité au sein de votre foyer. Par exemple, baby-sitter, Jardinier, femme de ménage, professeur particulier ;
  • Les dégâts causés par les objets dont vous êtes le propriétaire ou les objets dont vous êtes temporairement responsable ;
  • Les dégâts causés sur les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire.

Le choix d’une assurance de responsabilité civile

Il existe plusieurs types d’assurance de responsabilité civile. Pour cela, lorsque l’assureur vous propose un type, veuillez lui demander  les autres restants. En faisant ainsi, il vous présentera les autres types et vous donnera toutes les explications possibles qu’il doit vous fournir. Voici ci-dessous les types d’assurance de responsabilité civile qui sont disponibles.

La responsabilité civile immeuble

Vous êtes dans l’obligation de souscrire à cette assurance si vous êtes copropriétaire ou propriétaire. Car cela  est exigé par la loi. Ainsi les dégâts causés par cet appartement ou cet immeuble seront couverts. Vous ne serez donc pas tenu d’indemniser totalement la victime.

La responsabilité civile locative

Il est nécessaire de souscrire à cela si vous êtes un locataire. Au cas où vous auriez causé des dégâts à votre propriétaire, la responsabilité civile locative vous couvrira. Ces dégâts peuvent être l’eau, l’incendie, etc.

La responsabilité civile chef de famille

Lorsque vous vivez dans une maison, veuillez opter pour l’assurance maison multirisque. Elle vous permettra d’être couvert par tous les dégâts mentionnés. Il est aussi possible d’obtenir une assurance de responsabilité civile pour une voiture. Pour cela , il vous faut obtenir un contrat spécifique. Ce contrat est entièrement indépendant des autres contrats.

Quel rôle joue une attestation de responsabilité civile ?

Selon la loi, cette attestation vous est faite selon deux cas. En premier, elle vous couvre lorsque vous ou bien les personnes dont vous portez le garant causent des dégâts immatériels et matériels involontaires, des dégâts corporels. En second lieu, elle assure votre couverture lorsque votre animal de compagnie ou vos biens causent des dégâts à autrui.

De façon suscite, il faut donc retenir que l’attestation de la responsabilité civile endosse les responsabilités qui découlent des dommages causés par vous, vos biens et les personnes qui sont à votre charge.  Ça serait un grand risque pour vous de l’ignorer car vous allez indemniser tous les victimes de ces dégâts mentionnés dans ce contenu.

En somme, l’obtention d’une  attestation de responsabilité civile se fait auprès d’un assureur.

Partager :